Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 127 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
24.Le conducteur d’une motocyclette ne peut pas circuler sur les rues identifiées à l’annexe XI, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées, le cas échéant.
24.Le conducteur d’une motocyclette ne peut pas circuler sur les rues identifiées à l’annexe XI, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées, le cas échéant.